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HISTORIQUE

La Communauté de Communes du Comté de Grimont Poligny : de sa création à aujourd’hui


D’où vient son nom ? Grimont était le nom du château surmontant Poligny. Comté est le nom de la région Franche Comté où est située la communauté de communes. C’est aussi le nom du fromage appelé gruyère de comté élaboré dans les fruitières à comté. Plusieurs fruitières existaient dans les villages autour de Poligny (3 encore en pleine activité). Les comtés sont affinés à Poligny.


La Communauté de communes du comté de Grimont Poligny (CCCGP) a été créée le 31 décembre 1997 avec les communes d’Abergement le Petit, Aumont, Buvilly, Chamole, Grozon, Miéry, Poligny et Tourmont. Son fonctionnement était alors organisé autour d’ une compétence principale : l’économie dans le cadre du pôle agro-alimentaire. L’aménagement et la gestion d’une offre de sentiers de randonnée a également pris une place importante dans l’activité de la CCCGP. Le conseil communautaire était composé de 21 membres dont 10 représentant le bourg centre de Poligny et 11 pour les 7 villages. Les actions réalisées par la CCCGP étaient financées par une fiscalité dite

« additionnelle », c'est-à-dire qu’aucun impôt n’était entièrement levé par la CCCG (une part additionnelle aux taxes existantes de taxe d’habitation, de foncier bâti et non bâti).


Un an plus tard, 2 communes la rejoignent : Neuvilley et Saint-Lothain.


Jusqu’en 2000, le périmètre reste le même. La population concernée est alors de 7 789 habitants (population DGF). Son budget de fonctionnement s’élève à un peu plus de 2 000 000frs ou 313 000€. Dans le même temps, la CCCGP investit en construisant des bureaux, ateliers ou laboratoires agro-alimentaires pour accompagner les créateurs d’entreprises dans leurs primo-installations sur la zone industrielle de Poligny.


En 2001 et 2002, la CCCGP s’agrandit massivement avec l’adhésion des communes de Villersérine d’abord, puis Barretaine, Bersaillin, Besain, Biefmorin ,Brainans, Le Chateley, Chaussenans, Colonne, Molain, Monay, Montholier, Oussières, Plasne,Vaux-sur-Poligny et Villers-les-Bois, puis Darbonnay. Le nouveau conseil communautaire comprend alors 60 membres : 27 représentant le bourg centre et 33 les 26 autres villages. Et la population DGF est chiffrée à 10 803 habitants.


Dès 2003, la CCCGP décide d’élargir sa compétence économique en allant au-delà de l’ activité strictement agro-alimentaire. Et dans le même temps, elle envisage de développer d’autres compétences. Cependant, les ressources ne permettent pas de financer les ambitions de la nouvelle communauté. Les réflexions sont alors ouvertes sur la Taxe Professionnelle Unique (la TPU) et la décision de remplacer le système de fiscalité additionnelle par la TPU est finalement prise par le Conseil communautaire le 17 décembre 2004 pour le 1er janvier suivant. Les motivations de la Communauté de communes étaient alors de poursuivre sa politique de développement tout en mutualisant ses ressources toujours dans un large esprit de solidarité à l’échelle du territoire de Grimont. Se sont alors succédées de très nombreuses séances de travail pour délimiter avec précision les compétences développées par la CCCGP d’une part, et organiser d’autre part le transfert entre ce qui restait aux communes et ce qui devenait communautaire. Et c’est ainsi que sont passés dans le panier des compétences de la CCCGP la piscine de plein air, le camping, l’école de musique, la bibliothèque, le tourisme, les Ordures ménagères (dont la gestion directe avait été déléguée aux SICTOM).


Depuis, la CCCGP continue de développer son projet pour le territoire de Grimont, agrandi jusqu’à Picarreau en 2010, puis Fay-en-Montagne et Le Fied en 2012 regroupant ainsi dans son giron 30 communes pour environ 11 000 habitants.


Les différents domaines d’intervention de la CCCGP, qui composent ses compétences sont détaillés dans le document téléchargeable « Statuts « de la rubrique Communauté, document dont le contenu est en évolution constante .

TÉLÉCHARGEZ LES STATUTS DE LA CCCGP